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Aides de la Métropole du Grand Paris : une clarification des critères d'éligibilité
Vous êtes un professionnel de la rénovation ou syndic, et vous accompagnez les copropriétés dans la préparation d’un projet de rénovation ambitieux ? La Métropole vient de préciser les critères d’éligibilité pour ses aides mobilisables pour la réalisation d’un Diagnostic technique global (DTG) ou d’une mission de maîtrise d’œuvre (MOE).
Dans le cadre du déploiement du Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) France Rénov’, la Métropole du Grand Paris soutient, en partenariat avec l’Etat et l’Agence national de l’habitat (Anah), les missions d’information, de conseil et d’accompagnement assurées par les Agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) et les autres Espaces conseils France Rénov’ (ECFR).
En complément de cette offre de service, la Métropole peut attribuer aux syndicats des copropriétaires engagés dans la préparation ou la réalisation d’un projet de rénovation ambitieux, des aides financières pour la réalisation des prestations suivantes :
- Un diagnostic technique global (DTG) intégrant une étude énergétique du bâti reposant sur un calcul réglementaire (méthodes THCex, 3CL) : 5 000 € maximum par copropriété.
- Une mission de maîtrise d’œuvre "conception-réalisation" portant sur un projet de rénovation globale (atteignant un gain d’économies d’énergie d’au moins 35%) : 10 000 € maximum par copropriété.
Afin de bénéficier des aides de la Métropole, la personne référente de la copropriété peut prendre contact avec un conseiller France Rénov’ de l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) ou de l’Espace conseil France Rénov’ de la commune sur laquelle la copropriété est localisée. Le conseiller évaluera en lien avec ce référent les besoins et les enjeux relatifs à la réalisation de ces prestations (et vérifiera leur éligibilité aux aides de la Métropole), en fonction des caractéristiques de la copropriété et de l’ambition du projet de travaux.
Pour trouver la conseillère ou le conseiller CoachCopro (France Rénov') de votre territoire, rendez-vous sur la page d'accueil CoachCopro et renseignez le code postal de la copropriété, ou directement dans "Mon espace projet".
Alors que le diagnostic permet aux copropriétaires de se doter d'un outil d’aide à la décision en préparation d’un projet de rénovation globale (scénarios de travaux), la mission de maîtrise d’œuvre "conception-réalisation" vise à faciliter et à sécuriser la phase de montage et de réalisation du projet de rénovation globale retenu par le maître d’ouvrage.
Le conseiller CoachCopro (France Rénov’) accompagnera la copropriété dans l’appropriation des résultats du diagnostic et, le cas échéant, tout au long de la phase « conception-réalisation » du projet de travaux. Il assurera aussi les liens avec les services de la Métropole pour toute demande d’aide.
Dans ce cas, la prestation ne doit démarrer qu’après réception d’un message d’accusé de réception de la part des services de la Métropole relatif au dépôt du dossier. Elle doit être réalisée par un prestataire (bureau d’études, architecte …) affilié au dispositif CoachCopro, via l'annuaire des professionnels.
Documents utiles :
- Note de la Métropole à l’attention des syndics de copropriété : https://sharing.oodrive.com/share-access/sharings/5qlrGIsJ.0lL1lkgm
- Note de la Métropole à l’attention des prestataires : https://sharing.oodrive.com/share-access/sharings/9qlrG3zO.UqzOqpYs
- Formulaires de demande d’aide et de versement de l’aide de la Métropole (2 documents Pdf, 2 documents Word) : https://sharing.oodrive.com/share-access/sharings/35CwZNLV.UqzOqpYs
- Règlement des aides de la Métropole (2 documents Pdf) : https://sharing.oodrive.com/share-access/sharings/fk4Xss6m.o5Ld5gsT