- Mentions générales
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Description générale des fonctionnalités de CoachCopro
- Obligations du contributeur de contenus
- Cas de non respect des CGU
- Responsabilité des administrateurs CoachCopro
- Propriété intellectuelle
- Accès à la plateforme CoachCopro
- Données personnelles et RGPD
- Gestion des Cookies
Mentions générales
Ce site est proposé et géré par l’Agence Parisienne du Climat (www.apc-paris.com) et ses partenaires à l’initiative de la plateforme CoachCopro. Il a été lancé grâce à une subvention de l’Ademe Ile de France, une subvention de la Ville de Paris, ainsi que les aides techniques et financières de partenaires tels que Ericsson et de Nexity.
L’Agence Parisienne du Climat est une Association Loi 1901, inscrite à la Préfecture de la Paris, numéro de SIRET 528 007 321 00011, dont le siège social est sis 3 Rue François Truffaut, Pavillon du Lac, parc de Bercy, 75012 Paris.
Elle a pour objectif de :
- promouvoir la sobriété énergétique
- accompagner le changement des comportements
- développer les énergies renouvelables
- aider à l'engagement concret dans la lutte contre le changement climatique et ceci dans tous les secteurs concernés (bâtiments, transports, consommation...).
Création et réalisation du site www.coachcopro.com
CentralWeb - 9009 avenue de l’université – Immeuble le Nobel - 83160 La Valette Du Var - France
SAS au capital de 370 000 €
Hébergment
O.V.H.
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX - France.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation de ce site internet sont sujets aux Conditions Générales d’Utilisation suivantes ainsi qu'aux lois applicables en France. En s’inscrivant sur CoachCopro®, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions, s’y soumettre sans réserve et être âgé de 18 ans ou plus. Les Administrateurs de la plateforme CoachCopro® se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les informations et recommandations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. L'APC ou la strucutre porteuse de la plateforme s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu. Elle ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (exemple : virus, intrusion...).
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet. De manière générale, L'APC ou la strucutre porteuse décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
L'Agence parisienne du Climat ou la structure porteuse se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce sans préavis, le contenu de son site internet et ne peut être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.
Tous les éléments du site, notamment images, logos, graphisme, mise en forme du contenu, etc. font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de l'Agence Parisienne du Climat au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
Description générale des fonctionnalités de CoachCopro
Les Administrateurs de la plateforme web CoachCopro® www.coachcopro.com, proposent un service permettant à toute copropriété (au sens de l’habitat privé) de consulter des informations liées au domaine de la rénovation énergétique des copropriétés, ainsi que de mettre en œuvre un projet de rénovation de leur copropriété avec les acteurs et parties prenantes de leur copropriété, en suivant une méthodologie ayant déjà fait ses preuves au sein d’Agences Locales de l’Energie et du Climat.
L'Utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder aux services et pourra le modifier. L'Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
Dans CoachCopro, il y a deux espaces :
un espace public, à destination de tout public. Cet espace a pour but de présenter et de faire le tour des sujets de rénovation de la copropriété, en suggérant aux internautes la lecture des documents propres à son territoire (territorialisés selon notre appellation) ayant pour thèmes généraux : la préparation et la mobilisation des copropriétaires au projet de rénovation énergétique de leur copropriété, l’audit énergétique, et les opérations (ou bouquet) de travaux avec suivi annuel de consommations après travaux effectués.
un espace privé, à destination des animateurs de la copropriété, Ces animateurs impliqués dans la rénovation énergétique de copropriété peuvent communiquer des informations sur l’état d’avancement du projet de rénovation énergétique de leur copropriété à destination des autres visiteurs inscrits à l’espace privé de la copropriété. Ils accèdent à l’état d’avancement du projet de rénovation de la copropriété, 7 jours sur 7, 24h/24.
Pour s’enregistrer, la copropriété via son conseil syndical doit désigner référent énergie (ou leader énergétique) qui crée l’espace privé de collaboration intra-copropriété. Cet espace privé a vocation de mettre en évidence les étapes décisives ou cruciales pour mener à bien le projet de rénovation.
Dans la plateforme, sont mis à disposition :
- Des articles sur les actualités de la rénovation énergétique en copropriété
- des ressources documentaires en lien avec la rénovation énergétiques en copropriété
- des retours d'expérience sur la rénovation énergétique en copropriété
Les informations contribuées sur la plateforme par le référent énergie sont libres en développement de contenus mais ont exclusivement pour thème la rénovation énergétique de la copropriété. Les contributions des différents acteurs sont constructives avec l’objectif d’amener la copropriété à réaliser une série de travaux engendrant une réduction significative des consommations énergétiques, et une amélioration du confort des occupants.
Ainsi les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions par lesquels les administrateurs de la plateforme fournissent les services suivants :
enregistrement d’une copropriété et de ses copropriétaires, et accès à un espace privé intra-copropriété,
Une page membre regroupant les contacts impliqués dans le projet de rénovation
Un Journal de bord du projet de rénovation
Outils d’aide à la décision (informatifs ou calculatoires),
Partage de documents
L'accès à cet espace privé est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
Les contenus contribués/postés ne sont pas de la responsabilité des administrateurs de la plateforme mais de l'internaute. Tout internaute inscrit sur l’espace privé de sa copropriété peut signaler un abus si besoin est. Cet abus est signifié au conseiller FAIRE qui suspend sans délai, temporairement ou définitivement, le compte de la copropriété. Idem si le webmestre constate de lui-même un contenu illicite ou litigieux.
Obligations du contributeur de contenus
Le Contributeur est défini comme être un fournisseur de contenus de l’espace privé CoachCopro n'a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit sur l’espace privé du CoachCopro, mais si il décide de le faire (y compris tout contenu, document, commentaires, idée, notion, analyse, technique), l'utilisateur doit accorder et concéder par le biais de l'acceptation de ces Conditions un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité, qui peut être l'objet de création d’un rapport d’activité de la plateforme à l’échelle du territoire permettant :
d’identifier les facteurs de réussite ou d’échec d’opérations de travaux énergétiques en copropriété,
d’élaborer des œuvres dérivées de la rénovation énergétique de copropriété (ex : observatoire des charges énergétiques de copropriété, politiques publiques),
de produire des statistiques macroscopiques,
améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, développer et utiliser toute fonctionnalité actuellement connue ou à découvrir dans l'avenir sur la plateforme CoachCopro®.
En soumettant une information, le Contributeur déclare et garantit que ces contributions sont exactes, ne sont pas confidentielles et ne sont pas en violation d'une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. De plus, il accepte d'informer les Administrateurs du CoachCopro® dans le cas d'une éventuelle modification d'une telle information depuis le moment de son inscription.
Le Contributeur s'engage à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.
Il est rappelé que seul le Contributeur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet, via la plateforme CoachCopro®. En aucun cas, les Administrateurs du site CoachCopro® ne seront considérés comme responsables du contenu créé par le Contributeur. Le Contributeur s'engage à ce que le contenu posté ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment sur :
Les contenus manifestement illicites :
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
Le contenu publié par le Contributeur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique ;
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Les contenus litigieux :
Le Contributeur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur. Et ce en particulier envers les acteurs de la copropriété à laquelle le Contributeur est inscrit.
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas présenter de caractère pornographique ;
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
Le contenu publié par le Contributeur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Le commerce / la publicité :
Le Contributeur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire ; l'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter, texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire.
Les administrateurs de la plateforme CoachCopro® se réservent le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du site.
La propriété intellectuelle des contributions :
Le Contributeur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données appartiennent à la copropriété, un des copropriétaires, au gestionnaire de syndic, à l’Entreprise représentée par l’Opérateur OPAH/OPATB/OHQ, ou sont libres de droit.
Le Contributeur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par les administrateurs de la plateforme CoachCopro® dans un but de stockage de données personnelles, et n’ayant aucun lien à rénovation énergétique de la copropriété.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), le Contributeur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
Le Contributeur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant :
vers des sites n’ayant aucun lien avec le projet de rénovation énergétique de la copropriété,
vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation Générales.
Le Contributeur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par la plateforme CoachCopro®.
Le Contributeur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
La réalisation d’audit énergétique / création d’opération de travaux sur CoachCopro® :
La déclaration de la réalisation d’un audit énergétique et/ou la création d’une opération de travaux suppose que les chiffres publiés soient vérifiés et corrigés en termes de niveaux de performance et des caractéristiques annoncées.
La déclaration suppose implicitement l’accord du maître d'ouvrage (la copropriété représentée par son référent énergie), et l'autorisation formelle de l'architecte à la diffusion de photographies ou tout autre type de représentations de celui-ci, sur la plateforme CoachCopro®.
Enfin la citation d'intervenants, personnes morales ou physiques suppose leur autorisation préalable.
Cas de non respect des CGU
Les Visiteurs sont invités à avertir les Administrateurs en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible sur www.coachcopro.com ou directement sur les pages web référençant en bas de page un lien « Signaler un abus ».
Les Administrateurs de la plateforme CoachCopro® peuvent suspendre ou supprimer les contenus illicites ou litigieux, ou suspendre temporairement ou définitivement l’espace privé d’un compte de copropriété CoachCopro® si d’autres abus sont avérés et répétés dans le temps.
Concernant les demandes de retrait ou de suppression de contenus, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'il n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.
Responsabilité des administrateurs CoachCopro
Les Administrateurs de la plateforme CoachCopro® ne peuvent être considérés comme responsables des contenus postés sur le site. Le Contributeur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers postés sur l’espace privé de la copropriété.
Les Administrateurs ne peuvent être considérés comme responsables du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites.
Les Administrateurs ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation des réseaux sociaux liés au Site.
Les Administrateurs se réservent le droit d'inclure une fenêtre surgissante (de type pop-up ou pop-in) à caractère événementiel ou informative sur l’écran de l'utilisateur.
Les Administrateurs se réservent la possibilité de rendre les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisation.
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Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des éléments structurant la plateforme CoachCopro®, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.coachcopro.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux Administrateurs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Accès à la plateforme CoachCopro
Le Contributeur ou le Visiteur de la plateforme se connecte sur le site www.coachcopro.com et s'identifie grâce à son adresse e-mail et son mot de passe.
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Le Visiteur peut consulter les contenus postés par le Contributeur en se connectant à l’espace privé avec son adresse email et son mot de passe.
Lors de l'inscription en ligne, le Contributeur ou le Visiteur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.
Le Contributeur ou le Visiteur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
Le Contributeur ou le Visiteur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.
Données personnelles et RGPD
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