Réseaux de chaleur et copropriétés

On définit un réseau de chaleur comme une installation distribuant à plusieurs usagers la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferies. Cette chaleur distribuée est généralement utilisée pour le chauffage de logements ou bâtiments tertiaires et la production d’eau chaude sanitaire.

Compétitivité, confort et durabilité

Un réseau de chaleur peut être alimenté par des énergies renouvelables et de récupération comme la biomasse, la géothermie ou la chaleur fatale (chaleur générée par une activité industrielle par exemple) mais aussi par l’utilisation d’énergies fossiles, telles que le gaz ou le fioul. Le mix énergétique permis par le chauffage urbain permet ainsi d’encourager l’usage simplifié des énergies renouvelables à plus grande échelle.

En plus de leur potentiel en matière de durabilité, les réseaux de chaleur présentent plusieurs avantages directs pour les usagers :

-          Accès à une chaleur à prix stable et généralement plus avantageux, par sa production en quantité et la mutualisation des achats et moyens de production,

-          Disparition des charges d’entretien liées à l’utilisation d’une chaudière, ces coûts d’installation et d’exploitation du réseau sont entièrement supportés par le concessionnaire,

-          Application possible d’une TVA à taux réduit (5,5%) lorsque le réseau est alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération,

•          En termes de bien-être, le raccordement à un réseau urbain permet de garantir un maintien de chaleur et l’accès à l’eau chaude en permanence, sans limite de quantité.

Raccorder sa copropriété à un réseau de chaleur

Si la copropriété est dotée d’un système de chauffage collectif (gaz ou fioul), le raccordement consiste simplement à remplacer la chaudière par un échangeur de chaleur. Dans le cas où les logements sont équipés de moyens de production individuels (chaudières murales, chauffage électrique), des travaux de création d’une boucle de distribution d’eau chaude doivent alors être réalisés au préalable.

Le raccordement n’a aucun impact technique sur la gestion du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire dans le bâtiment :

-          Le réseau fonctionne toute l’année : l’abonné reste maître des dates de mise en service et d’arrêt du chauffage,

-          Le réseau fournit de la chaleur en fonction des besoins : les températures de consigne chauffage restent gérées par les occupants et la régulation du secondaire.

Dans le cas d’un réseau employant majoritairement des énergies renouvelables et de récupération, une faible part de la facture est dépendante du coût des énergies fossiles. Le raccordement permet dans ce cas là de diminuer et de stabiliser la facture énergétique de la copropriété.

Vous habitez sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et souhaitez savoir si votre copropriété est raccordable à un réseau de chaleur existant ou en projet ? Contactez directement Énergies Métropole pour en savoir plus.

Réglementation

La réglementation indique que les réseaux de chaleur dit vertueux (alimentés à plus de 50% d’énergies renouvelables ou de récupération) sont automatiquement classés et la liste est publiée par arrêté chaque année. Cette procédure de classement des réseaux de chaleur permet de fixer le cap de raccordement des bâtiments neufs ou nécessitant un remplacement de l’installation de chauffage lorsque ceux-ci sont situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau.

La procédure vise à encourager et pérenniser le développement des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Les bâtiments situés dans le périmètre de développement prioritaire de réseaux de chaleur classés sont ainsi dans l’obligation de se raccorder au réseau dans les cas suivant :

-          Bâtiment neuf dont les besoins de chauffage sont supérieurs à une puissance de 50kW,

-          Bâtiment renouvelant son installation de chauffage au-dessus d’une puissance de 50kW.

Cette obligation entre dans le cadre du classement des réseaux de chaleur, rendu automatique par les lois Énergie Climat de 2019 et Climat et Résilience de 2021.

La Métropole Rouen Normandie est autorité organisatrice de la distribution d’énergie sur son territoire. Elle gère aujourd’hui 10 réseaux de chaleur, dont 6 en délégation de service public et 4 en régie. Il existe également sur le territoire un réseau privé géré par une association syndicale libre. Plusieurs projets d’extension ou de création de réseaux sont par ailleurs en cours.

  Cartographie des réseaux de chaleur sur le territoire métropolitain

Les 10 réseaux publics fournissent environ 350 000 MWh/an de chaleur, soit 35 000 équivalents logements. Aujourd’hui, 70% de cette chaleur est produite à partir d’énergies renouvelables et de récupération (chaleur issue de l’incinération des ordures ménagères, biomasse locale, géothermie).

Le classement

Dans le cadre de la réglementation abordée précédemment, le conseil métropolitain a délibéré le 6 février 2023 pour définir les périmètres de développement prioritaire des réseaux de chaleur de Canteleu, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Petit-Quevilly et Rouen Grammont.

Dans ces périmètres, les bâtiments neufs ou faisant l’objet de travaux sur leur installation de chauffage collectif ont l’obligation de se raccorder au réseau de chaleur concerné, dès que leur besoin de puissance dépasse 50 kW (l’habitat individuel n’est ainsi pas concerné).

Les réseaux Petite Bouverie et Martainville seront classés ultérieurement, le seuil de 50% d’énergies renouvelables ou de récupération n’étant pas atteint sur l’année 2022. La Métropole a choisi de ne pas classer le réseau de Grand-Quevilly du fait que celui-ci ne soit pas secouru.

La cartographie des réseaux et des périmètres de classement est accessible sur le site de France chaleur urbaine :https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/carte

Pour savoir si votre copropriété est raccordable à un réseau de chaleur existant ou en projet ou pour tout renseignement sur les réseaux de chaleur, contactez Énergies Métropole Rouen Normandie.