Solutions Pro : L'empiètement en cas d'ITE

L'objectif de ce webinaire est d'analyser les enjeux juridiques liés au droit de surplomb et au droit de propriété dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, en particulier ceux concernant l'isolation thermique par l'extérieur. En effet, ce type de travaux entraîne fréquemment des modifications structurelles susceptibles d'empiéter sur les propriétés voisines, ce qui soulève de nombreuses questions juridiques relatives aux droits des propriétaires.

• Le cadre juridique du droit de surplomb et mise en place d'une convention d'empiètement
• Les retours d’expérience : exemple d'un syndic ayant réalisé une convention d'empiètement
• Questions & Réponses

• Isabelle Dalmas, Adjointe à la directrice du pôle juridique à la FNAIM
• Foucauld De Poncheville, PDG chez MAVILLE IMMOBILIER

• Mercredi 26 février 2025 de 17h30 à 19h00 ;
• Gratuit, inscription obligatoire ;
• En ligne : le lien vous sera communiqué lors de la confirmation de votre inscription.