![](/images/95/logomgp200png-84.png?w=760&mode=max&format=webp&webp.lossless=false&webp.quality=80)
Les aides de la Métropole du Grand Paris pour accompagner les copropriétés dans la réalisation de leur projet de rénovation globale
Dans le cadre du déploiement du Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) France Rénov’, la Métropole du Grand Paris soutient, en partenariat avec l’Etat et l’Agence national de l’habitat (Anah), les missions d’information, de conseil et d’accompagnement assurées par les Agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) et les autres Espaces conseils France Rénov’ (ECFR).
En complément de cette offre de service, la Métropole peut attribuer aux syndicats des copropriétaires engagés dans la préparation ou la réalisation d’un projet de rénovation ambitieux, des aides financières pour la réalisation des prestations suivantes :
- Un diagnostic technique global (DTG) intégrant une étude énergétique du bâti
reposant sur un calcul réglementaire (méthodes THCex, 3CL) :
5 000 € maximum par copropriété.
- Une mission de maîtrise d’œuvre "conception-réalisation" portant sur un projet de rénovation globale (atteignant un gain d’économies d’énergie d’au moins 35%) :
10 000 € maximum par copropriété.
Afin de bénéficier des aides de la Métropole, la personne référente de la copropriété peut prendre contact avec un conseiller France Rénov’ de l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) ou de l’Espace conseil France Rénov’ de la commune sur laquelle la copropriété est localisée. Le conseiller évaluera en lien avec ce référent les besoins et les enjeux relatifs à la réalisation de ces prestations (et vérifiera leur éligibilité aux aides de la Métropole), en fonction des caractéristiques de la copropriété et de l’ambition du projet de travaux.
Bénéficier d'une aide, comment faire ?
Les aides présentées ici sont accessibles uniquement à des copropriétés de logements, à partir de 2 lots. Les nus-propriétaires, les sociétés civiles immobilières (SCI) ou autres personnes morales ne sont pas éligibles. La copropriété doit également :
- être constituée d'au moins 75% de lots d'habitation principale ;
- être immatriculée au Reginstre National d'Immatriculation des Copropriétés ;
- être achevée depuis plus de 15 ans ;
- ne pas bénéficier d'un programme Habiter Mieux ou copropriété dégradée de l'Anah.
Enfin, la prestation ne doit pas avoir démarré avant accusé de réception de la part des services de la Métropole.
Afin de bénéficier des aides de la Métropole, la personne référente de la copropriété (copropriétaire ou gestionnaire de syndic) doit inscrire la copropriété sur CoachCopro afin d'entrer en contact avec un conseiller France Rénov’ de son territoire.
Pour cela, il suffit de cliquer en haut à droite de la page sur "S'inscrire / Se connecter" ou d'aller directement sur la page https://www.coachcopro.com/login.
Un conseiller prendra contact avec la personne qui inscrit la copropriété, et évaluera les besoins et les enjeux relatifs à la réalisation de ces prestations. Il sera la personne référente tout au long du dossier d'aide, et à disposition à toute étape du projet de rénovation énergétique pour informer, conseiller, accompagner.
Les prestations pourront bénéficier d'une aide financières de la Métropole uniquement si elles respectent deux critères essentiels :
- Le professionnel mandaté est adhérent au dispositif CoachCopro, et bénéficie d'une fiche sur l'annuaire des professionnels CoachCopro ;
- La prestation proposée respecte le référentiel DTG ou le Cahier des Charges maîtrise d'oeuvre, à retrouver dans la section Ressources de CoachCopro
La copropriété et son syndic peuvent utiliser l'annuaire des professionnels CoachCopro afin de trouver des entreprises qui correspondent à leurs attentes, et y consulter leurs références. Le conseiller CoachCopro est présent pour aider la copropriété à analyser les devis.
Le dépôt de demande de l'aide s'effectue par le Conseiller France Rénov' qui suit la copropriété sur CoachCopro. La copropriété devra remplir un formulaire de demande d'aide, ainsi que les documents suivants :
- Devis d'un auditeur qualifié, et non signé par la copropriété ou le syndic ;
- RIB au nom du syndicat des copropriétaires ;
- Numéro d'immatriculation au registre national des copropriétés ;
- Le cas échéant, le SIRET du syndicat des copropriétaires.
Les dossiers respectant les conditions d’éligibilité font l’objet d’une décision d’attribution d’aide par le Président de la métropole du Grand Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits votés chaque année. La décision de la Métropole sera notifiée au bénéficiaire par une lettre précisant la date d’attribution, l’objet et le montant de l’aide ainsi que le délai de réalisation de la prestation (vingt-quatre mois à partir de la date de notification).
Le dépôt de demande de l'aide s'effectue par le Conseiller France Rénov' qui suit la copropriété sur CoachCopro. La copropriété devra remplir un formulaire de demande d'aide, ainsi que les documents suivants :
- Devis d'un maître d'oeuvre qualifié, et non signé par la copropriété ou le syndic ;
- Projet de contrat de maîtrise d'oeuvre précisant les qualifications du prestataire et un descriptif des missions prévues ;
- RIB au nom du syndicat des copropriétaires ;
- Numéro d'immatriculation au registre national des copropriétés ;
- Le cas échéant, le SIRET du syndicat des copropriétaires.
Les dossiers respectant les conditions d’éligibilité font l’objet d’une décision d’attribution d’aide par le Président de la métropole du Grand Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits votés chaque année. La décision de la Métropole sera notifiée au bénéficiaire par une lettre précisant la date d’attribution, l’objet et le montant de l’aide ainsi que le délai de réalisation de la prestation (trente-six mois à partir de la date de notification).
Ressources complémentaires
Annuaire des professionnels CoachCopro :
https://grandparis.annuaire-coachcopro.com/
Référentiel pour le Diagnostic Technique Global (DTG) :
https://www.coachcopro.com/pdfs/09/referentieldtg-02-2023pdf-e3.pdf
Cahier des charges Maîtrise d'Oeuvre :
https://www.coachcopro.com/pdfs/87/cdcmoevf-200223pdf-6f.pdf
Note de la Métropole à l’attention des syndics de copropriété :
https://sharing.oodrive.com/share-access/sharings/5qlrGIsJ.0lL1lkgm
Note de la Métropole à l’attention des prestataires :
https://sharing.oodrive.com/share-access/sharings/9qlrG3zO.UqzOqpYs
Formulaires de demande d’aide et de versement de l’aide de la Métropole (2 documents Pdf, 2 documents Word) :
https://sharing.oodrive.com/share-access/sharings/35CwZNLV.UqzOqpYs
Règlement des aides de la Métropole (2 documents Pdf) :
https://sharing.oodrive.com/share-access/sharings/fk4Xss6m.o5Ld5gsT